Identification du vendeur :

GUYETAND SAUVAJON Marielle
Siège social : 21 impasse l’hospitalière 2 26600 Serves sur Rhône (France)
Téléphone : 06 46 45 51 10
E-mail : deuxchoseslunecreations@gmail.com
SIRET : 85388085400023
Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales de Vente en vigueur en cliquant sur le lien CGV en bas de page ou nous envoyer directement un mail à deuxchoseslunecreations@gmail.com.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Hébergeur :

• Wix 

• Wix Online Platform Limited 

• Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

• Téléphone : Veuillez cliquer ici. 

Nom de domaine acheté chez LWS.

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Crédits

Photos bijoux :  Marielle Sauvajon
Photos atelier : Marielle Sauvajon

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Deux Choses lune

 

Mise à jour : 7/02/22 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par  l’Entreprise Individuelle GUYETAND SAUVAJON Marielle dénommée ci-après « Deux Choses Lune ». Le vendeur, et d’autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après l’acheteur souhaitant procéder à un achat via le site Internet de l’Entreprise Individuelle GUYETAND SAUVAJON Marielle .

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1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’entreprise Deux Choses Lune et l’acheteur. Les conditions / https://www.deuxchoseslunecreations.fr/ .
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://www.deuxchoseslunecreations.fr/ est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
L’entreprise Deux Choses Lune conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.deuxchoseslunecreations.fr de l’entreprise Deux Choses Lune, dans la limite des stocks disponibles.
L’entreprise Deux Choses Lune se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://www.deuxchoseslunecreations.fr est destinée à tous les acheteurs résidants en France, en Europe, et dans le monde.

 

3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises. Les frais de port n’y sont pas inclus.
L’entreprise Deux Choses Lune se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les frais de port seront précisés lors de votre achat dans la Boutique en ligne.
L’entreprise Deux Choses Lune n’est pas assujetti à la TVA (Art. 293B du CGI).

 

4. Commande

Avant toute commande, l’acheteur doit, créer un compte sur le site https://www.deuxchoseslunecreations.fr .La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. Après validation de sa commande, l’acheteur doit effectuer son paiement dans les conditions prévus.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. L’entreprise Deux Choses Lune lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

 

5. Paiement

L’acheteur aura la possibilité de payer par virement bancaire ou carte bancaire (via le système Stripe) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont soumis à l’acheteur lors de la validation de la commande. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « virement bancaire » ou « Carte de paiement (Stripe) ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée de sa banque  ou Stripe afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par virement bancaire ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
Si l’acheteur souhaite contacter l’entreprise Deux Choses Lune, il peut le faire par email à l’adresse suivante : deuxchoseslunecreations@gmail.com, soit par téléphone au 0646455110.

 

6. Réserve de propriété

L’entreprise Deux Choses Lune conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

 

7. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit inutilisé et en parfait état de revente dans son emballage d’origine pour échange ou remboursement sans pénalité au vendeur pour échange ou à l’exception des frais de retour.
Le retour ne sera accepté que si le produit n’a pas été déconditionné / utilisé. Tout retour devra être précédé de l’accord préalable de l’entreprise Deux Choses Lune par mail à deuxchoseslunecreations@gmail.com. Les retours doivent impérativement être adressés à : Mme Sauvajon Guyétand Marielle 21 impasse l’hospitalière 2  26600 Serves sur Rhône.

Veuillez trouver ci-dessous un modèle de courrier de rétractation :

 

 

Lettre à adresser en recommandé avec accusé de réception au vendeur.

Prénom et nom du consommateur

Son adresse

Code postal - Ville

Destinataire : Sauvajon Marielle

21 impasse l’hospitalière 2

26 600 Serves sur Rhône

À ..., le ... (date de la lettre)

Madame, Monsieur,

Le ... (indiquez la date figurant sur le bon de commande), j'ai commandé ... (désignation de l'objet : par exemple le pendentif….La bague…) que vous m'avez livré (ou que j'ai reçu) le ... (date).

Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation, j'exerce mon droit de rétractation.

En conséquence, je vous prie de bien vouloir me restituer au plus vite et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la présente, la somme de ... euros que je vous ai versée lors de ma commande, ceci conformément aux dispositions de l'article L. 221-24 du code de la consommation.

Veuillez trouver ci-joint (indiquez l'objet retourné) que je vous retourne.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'expression de mes sentiments distingués.

Signature

 

 

 

 

 

 

8. Frais de port

 

Le montant des frais de livraison est indiqué dans le processus d’achat et est soumis à l’approbation de l’acheteur avant validation de chaque commande. Tarif sous forme de forfait fixe : 5 ou 8 euros par envoi en France métropolitaine, Andorre et Monaco, 15 euros en Europe, France Outre-Mer et Suisse, 20 euros pour le Royaume-Uni, 30 euros pour un envoi international. L’envoi est assuré par COLISSIMO remise sans signature. Une assurance y est incluse en cas de perte de la part de COLISSIMO. 

 

9. Livraison

 

Les délais de livraison sont inscrits sous chaque description de bijoux. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’entreprise Deux Choses Lune pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.
L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’entreprise Deux Choses Lune. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

 

10. Garantie

Tous les produits fournis par l’entreprise Deux Choses Lune bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Toute réclamations à l’entreprise Deux Choses Lune qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Mme SAUVAJON Marielle 21 impasse l’hospitalière 2  26600 Serves sur Rhône.

 

 

11. Disponibilité

 

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même produit par plusieurs clients. Dans le cas d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous nous engageons à vous tenir informés par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais.
Lorsqu’un produit n’est plus disponible, celui-ci s’affiche « RUPTURE DE STOCK » ou « VENDU » et il n’est donc plus possible de le commander. Dans le cas où le produit est réalisé à la commande, le délai sera alors annoté dans la fiche produit.
 

 

12. Responsabilité

 

L’entreprise Deux Choses Lune, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

13. Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site https://www.deuxchoseslunecreations.fr/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise Deux Choses Lune. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

14. Règlement des litiges

 

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le client s’adressera en priorité à l’entreprise Deux Choses Lune pour obtenir une solution à l’amiable ou par le biais d’un médiateur.

« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.

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Lien vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).

 

Si la médiation échoue, le tribunal compétent sera celui de la résidence de l'entreprise ou du client.

 

 

15. Relations clients

Pour toute information, question ou réclamation, l’acheteur peut adresser un mail à l’entreprise Deux Choses Lune dans la rubrique « Contact ».